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Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes et ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles à l’exclusion de toutes autres conditions entre :
ROUSSEAU MUSIQUE 3 rue de la Visitation 35000 RENNES
Et
Le consommateur utilisant le site internet www.rousseaumusique.com
ROUSSEAU MUSIQUE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Les services proposés par le site rousseaumusique.com sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Le client déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire :
- Etre majeur et ne pas être placé sous tutelle, curatelle ou encore sous sauvegarde de justice.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite commander sur le site www.rousseaumusique.com doit obligatoirement :
- Remplir le formulaire électronique d’identification
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
La commande passée auprès de ROUSSEAU MUSIQUE ne devient définitive qu’à compter du règlement total de la commande soit par Carte Bancaire soit par chèque.
La commande sera expédiée après réception du règlement.
La société ROUSSEAU MUSIQUE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
Produits
Les caractéristiques des produits ainsi que les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les articles sont proposés dans la limite des disponibilités chez les fournisseurs.
En cas rupture de stock, le client sera informé soit par mail soit par téléphone.
Garantie
La garantie du produit court à compter de la date de livraison.
En cas de défaut de fabrication d’un produit, le client doit agir dans un bref délai en s’adressant directement à ROUSSEAU MUSIQUE soit :
- Par téléphone au 02 99 38 71 49
- Par mail dans la zone « contactez-nous »
- Par courrier à ROUSSEAU MUSIQUE 3 rue de la Visitation 35000 RENNES
Pour faire jouer la garantie, le client devra retourner le produit en parfait état dans son emballage d’origine, à ses frais, à la société ROUSSEAU MUSIQUE 3 rue de la Visitation 35000 RENNES
en y joignant la facture. Le produit sera alors échangé ou en cas de rupture de stock, un produit similaire sera proposé.
Le Prix
Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port, ils peuvent être modifiés à tout moments, toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Frais de port
Les frais de port sont à la charge du client et sont fixés forfaitairement à 3€.
Paiement
Le règlement des achats s’effectue soit :
- Par carte bancaire présentant le sigle (CB, Visa, Mastercard) émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées.
- par chèque bancaire ou postal (montant de la commande + frais de port) compensable en France libellé en euros à l’ordre de ROUSSEAU MUSIQUE accompagné impérativement du N° de commande et à adresser à :
ROUSSEAU MUSIQUE
3 Rue de la Visitation
35000 RENNES
Facturation
La facture correspondant à la commande est jointe au colis et fait office de garantie.
Livraison
Le délai de livraison moyen est de 2 à 6 jours hors week-end et jours fériers.
La société ROUSSEAU MUSIQUE ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard dans l’expédition et dans l’acheminement de la commande.
A la réception du colis, le client devra vérifier et contrôler attentivement l’emballage et la conformité du ou des produit (s) livré (s).
Délai de rétractation
Le délai de rétractation pour l’achat de marchandises, est de 7 jours à compter de la date de réception de la commande.
Pendant ce délai, le client peut retourner à ces frais et sans pénalité, le ou les produits défectueux ou ne lui convenant pas. Le (s) article (s) devra (ont) être retourné dans son (leur) emballage d’origine, en parfait état et accompagné de tous les accessoires et notices ainsi que la facture correspondante.
Le client pourra alors choisir entre le remboursement ou l’échange du ou des produits.
Le retour est à effectuer à :
ROUSSEAU MUSIQUE
3 Rue de la Visitation
35000 RENNES
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations sont utilisées de manière confidentielle et interne pour le traitement des commandes.
Elles sont destinées exclusivement à la société ROUSSEAU MUSIQUE et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ROUSSEAU MUSIQUE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ROUSSEAU MUSIQUE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Exonération de responsabilité
La société ROUSSEAU MUSIQUE n’est tenue responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales de ventes ayant pour cause des faits échappant à son contrôle ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les cours et tribunaux français, tels que, une catastrophe naturelle, incendie, grève, défaillance ou pannes internes ou externes.
Loi et Tribunal compétent
L’ensemble des clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente est régi par la loi française.
En cas de litige, la compétence sera attribuée aux tribunaux de Rennes, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Fait à Rennes le 22 septembre 2010 |
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